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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Zone 01 Rouen Normandie SAS, dont le siège social est 24 Place Saint-Marc, 76000 Rouen, est responsable de traitement des données des Utilisateurs des sites https://zone01rouennormandie.org qu’il est amené à collecter et traiter dans le cadre de son activité.

Soucieux de la protection des données personnelles, Zone 01 Rouen Normandie a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du site.

Pour tout renseignement, l’Utilisateur peut contacter Zone 01 Rouen Normandie ou le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : donnees.personnelles@zone01normandie.org.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr.

2 – DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Données des Utilisateurs » : Il s’agit des informations concernant, l’Utilisateur, y compris ses Données à Caractère Personnel, fournies à Zone 01 Rouen Normandie directement ou indirectement par cet Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour en particulier son identité et ses coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : Il s’agit, selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel, de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». 

« Réglementation Applicable » : Il s’agit de l’ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Utilisateurs et au site et notamment : la législation et la réglementation applicables aux plateformes Internet comme le site et concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Utilisateur » :  Il s’agit de toute personne physique accédant au site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, qu’elle soit simple visiteur, ou qu’elle ait déjà fourni des Données la concernant en sa qualité de client ou de prospect.

 

3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS

Zone 01 Rouen Normandie traite les Données à Caractère Personnel des utilisateurs dans le cadre des services proposés sur son site internet et pour en assurer la gestion, conformément aux informations livrées ci-dessous.

TRAITEMENTS FINALITÉS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SOURCES BASES LÉGALES DESTINATAIRES DURÉE DE CONSERVATION
Gestion des demandes de contact Réception, gestion, et traitement des différentes demandes faites en ligne Identité (nom et/ou prénom) ; Adresse électronique ; Contenu du message ; Horodatage de la demande ; Utilisateur via formulaire de contact Intérêt légitime ; Consentement Personnel habilité en charge de la communication 3 ans maximum après leur réception
Gestion de la navigation ; Sécurité ; Gestion des données de fréquentation Gestion, mesure et suivi de l’audience de son site internet Adresse IP, Horodatage ; Lieu de connexion ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies Site internet, cookies Intérêt légitime ; Consentement Personnel habilité en charge de la communication et du marketing ; Google Analytics ; Youtube 1 an à compter de la connexion de la personne concernée et durées spécifiées dans la politique cookies pour les cookies

https://zone01rouennormandie.org ne commercialise pas vos données personnelles.

Les finalités des informations collectées via nos cookies et traceurs sont détaillées au sein de notre politique cookies

Lorsqu’un formulaire propose un champ de texte libre, nous demandons aux Utilisateurs de se limiter aux informations strictement nécessaires au traitement de sa demande. Zone 01 Rouen Normandie se réserve le droit de supprimer toute information non pertinente ou sensible.

Les données personnelles exploitées par des tiers avec le consentement de l’utilisateur sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces transferts ne pourront être réalisés qu’après que Zone 01 Rouen ait pris les mesures pour les sécuriser, en veillant par exemple à la conclusion des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

4 – DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://zone01rouennormandie.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés auprès de Zone 01 Rouen Normandie :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Zone 01 Rouen Normandie, Campus Saint Marc, 24 Place Saint-Marc, 76000 Rouen

Toute demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, sauf demande complexe qui nous amènerait à vous informer de la prolongation de ce délai de deux mois supplémentaires.

En cas de non-respect de vos droits par Zone 01 Rouen Normandie, vous pouvez saisir la CNIL d’une plainte à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Sort des Données en cas de décès

L’Utilisateur dispose du droit de définir auprès de Zone 01 Rouen Normandie des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à Caractère Personnel après son décès.

Exactitude des données communiquées par l’Utilisateur

L’Utilisateur se déclare parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel le concernant qu’il renseigne via le site ou dans le cadre de ses échanges avec Zone 01 Rouen Normandie. Aussi cet Utilisateur s’engage-t-il à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes et à les mettre à jour, le cas échéant.

Non-communication des données personnelles

Zone 01 Rouen Normandie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Zone 01 Rouen Normandie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Zone 01 Rouen Normandie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Zone01 Rouen Normandie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Zone01 Rouen Normandie ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://zone01rouennormandie.org ainsi que des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont des personnels habilités qui sont principalement les agents de notre service client ou administratif.

5 – RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’Utilisateur de respecter strictement les termes de la présente Politique de Données à Caractère Personnel à l’occasion de l’utilisation du site, ce à quoi l’Utilisateur s’engage. Zone 01 Rouen Normandie ne pourra pas être tenu responsable : (i) du fait que les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu’elles ne seraient pas mises à jour par l’Utilisateur ; (ii) du non-respect par un Utilisateur de ses obligations au regard de la Réglementation Applicable, de la présente Politique de Données à Caractère Personnel, de la Politique Cookies et/ou des autres documents contractuels applicables à l’Utilisateur.

L’Utilisateur prendra à sa charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre de Zone 01 Rouen Normandie, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre de la présente Politique de Données à caractère Personnel. La responsabilité de Zone 01 Rouen Normandie est limitée au montant pris en charge par son assurance.

6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Mesures de sécurité

Zone 01 Rouen Normandie s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les Données à Caractère Personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Zone 01 Rouen Normandie utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Cependant, Zone 01 Rouen Normandie ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et à l’informatique en général, et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

L’Utilisateur qui identifierait une faille de sécurité affectant le site devra communiquer à Zone 01 Rouen Normandie les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://zone01rouennormandie.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://zone01rouennormandie.org et des droits afférents permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

7 – FLUX TRANSFRONTALIER DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, il n’est pas prévu de transfert de Données à Caractère Personnel à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation Applicable à l’exception des données Youtube et Google Analytics transférées aux Etats-Unis, lesquelles font néanmoins l’objet par Google de mesures de protection des données telles qu’exigées par le RGPD et jamais en l’absence de consentement pour ce qui est des cookies fonctionnels.

8 – MODIFICATIONS

La présente Politique de protection des Données à Caractère Personnel est susceptible de faire l’objet, de la part de Zone 01 Rouen Normandie, de mises à jour sans préavis qui seront alors diffusées en ligne. La politique de protection des Données à caractère Personnel précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L’utilisation du Site est soumise à la politique de protection des Données à Caractère Personnel en vigueur au moment de l’utilisation.

Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette politique dont une information sur les mises à jour pourra être réalisée par Zone 01 Rouen Normandie, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le site.

9 – GÉNÉRALITÉS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses de la présente Politique des Données à caractère personnel serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de la Réglementation Applicable ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la Politique des Données à Caractère Personnel.

La présente politique et les documents auxquels elle fait référence sont régis par le droit français.